Artificialisation des sols : quels choix pour nos territoires ?

Ce webinaire sur l’artificialisation des sols et l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) a réuni trois experts aux approches complémentaires : l’écologue Brian Padilla, le politiste Pierre Chassé et la juriste Maylis Desrousseaux.
Brian Padilla a rappelé que l’artificialisation est un continuum d’usages humains qui grignote les espaces naturels, agricoles et forestiers. Si la loi Climat et Résilience a posé un cadre ambitieux (réduction de moitié d’ici 2031, zéro net en 2050), les assouplissements récents – notamment la loi ZAN 2 et le propsition de loi sénatoriale TRACE – affaiblissent ses effets. Il alerte sur l’incohérence des politiques d’aménagement : des communes artificialisent massivement sans croissance démographique réelle. 66% de la consommation totale est destinée à la construction de logements, alors que 60 % des logements construits sont situés dans des “zones détendues” et 25 % de l’artificialisation a lieu dans des communes qui perdent des habitants. Pour préserver la biodiversité, il est nécessaire de partager l’espace et de changer nos modes d’occupation, notamment via la planification de l’aménagement.

Pierre Chassé analyse, lui, les dynamiques politiques à l’œuvre. Derrière le discours sur les libertés locales se cachent des reculs environnementaux. La garantie communale, qui permet à chaque commune de consommer au moins 1 hectare, compromet la cohérence territoriale. Le ZAN illustre une « ruse de la mise en œuvre » : à force de compromis successifs, l’application devient chaotique. Par exemple, en Bourgogne-Franche-Comté, un schéma de cohérence territoriale n’a pas assez d’hectares pour appliquer cette garantie communale si toutes les communes souhaitent se doter d’un document d’urbanisme. Et dans les Hauts-de-France, un SCOT n’a plus que 2% de l’enveloppe à territorialiser, créant des situations où Amiens dispose d’autant d’hectares qu’une petite ville de 1000 habitants.

Maylis Desrousseaux a souligné une avancée juridique : la loi Climat et Résilience marque un tournant en introduisant une obligation de résultat et des sanctions, contrairement aux politiques d’urbanisme précédentes. Elle apporte une définition qualitative de l’artificialisation, liée aux impacts sur les fonctions écologiques des sols. Cependant, la législation s’est limitée au volet artificialisation, alors qu’il aurait été nécessaire de mettre en place une politique plus large prenant en compte l’ensemble des impacts sur le sol. On observe une augmentation des contentieux aboutissant à la sanction des documents d’urbanisme par le juge administratif et le développement d’un argumentaire juridique autour de la qualité et de la rareté des sols. C’est le cas, par exemple, de l’abandon du projet Europacity sur le Triangle de Gonesse et les mouvements de résistance et manifestations sur le plateau de Saclay. Il est important de conserver le ZAN tout en le complétant par des mesures de protection de la qualité des sols.

Ressources pour en savoir plus :

• Calculs d’artificialisation par territoire basés sur l’Observatoire de l’artificialisation (un outil permettant d’obtenir des données à différentes échelles : régions, départements, schémas de cohérence territoriaux, communes)
• Les bourgs ruraux face au vieillissement de la population : des stratégies d’attractivité résidentielle en décalage avec les dynamiques démographiques et migratoires ? Anton Paumelle, 2023.
• L’attractivité, un mythe de l’action publique territoriale. Michel Grossetti, 2022.